Transparance

La circulaire du 18/09/2018 relative à l’application de l’article 11 de la nouvelle ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois précise que les organismes d’intérêt publics doivent publier chaque année :

  • Les compétences, l'organisation et le fonctionnement de l'autorité administrative
  • Un inventaire des marchés publics conclus dans le courant de l'année précédente, comprenant la mention de l'adjudicataire et le montant engagé
  • Un inventaire des subventions accordées dans le courant de l'année précédente, mentionnant le bénéficiaire, l'objet de la subvention et son montant
  • Les appels à candidats et les conditions de recrutement, de promotion ou de remplacement de tous les emplois qu'elles entendent pourvoir

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Theme Government and public sector
Inspire theme Utility and governmental services
Metadata language
License Brussels OpenData License
Organization Agence régionale pour la propreté, Bruxelles-Propreté
Person of contact Pierre Hotyat
Email Pierre Hotyat
Metadata creation date 2020-01-08
Last update 2020-01-08
Geospatial coverage

Dataset extent

Map tiles & Data by OpenStreetMap, under CC BY SA.