Liste des chargés de l'évaluation des incidences (en matière de stationnement - COBRACE)

En plus des personnes reprises dans cette liste, l'évaluation établie conformément à l'article 2.3.54, §4 du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (ordonnance du 2/05/2013), peut être exécutée par les personnes qui sont agréées en tant que chargé d'étude d'incidences.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Theme Environment
Inspire theme
    Metadata language French
    License creative_commons_0
    Organization Brussels Environment
    Person of contact Bruxelles Environnement
    Email Bruxelles Environnement
    Metadata creation date 2018-08-20
    Last update 2018-10-10
    Geospatial coverage

    Dataset extent

    Map tiles & Data by OpenStreetMap, under CC BY SA.