Rapport d'activités

Le rapport d'activités est un rapport que le Service des Archives transmet annuellement au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Conformément à l'article 9 de l'Ordonnance relative aux archives de la Région de Bruxelles-Capitale ce rapport comporte au moins un exposé relatif à l'organisation et à la gestion administrative des archives, à l'état des documents et des infrastructures ainsi qu'à l'énumération des acquisitions.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Theme Government and public sector
Inspire theme
  • Utility and governmental services
  • Administrative units
Metadata language
License Brussels OpenData License
Organization Brussels regional coordination
Person of contact Archiefdienst
Email Archiefdienst
Metadata creation date 2019-02-12
Last update 2019-02-12
Geospatial coverage

Dataset extent

Map tiles & Data by OpenStreetMap, under CC BY SA.