Clientèle sociale régionale

Région de Bruxelles-Capitale : Information sur le nombre de clients dont la consommation est facturée par le gestionnaire du réseau de distribution (« GRD » ou « Sibelga »). Le nombre mensuel de ces clients est ventilé par code postal et par vecteur d'énergie.

Deux catégories de clients sont fournies par le GRD dans son rôle de "fournisseur de dernier ressort":

Les clients protégés : Le statut de client protégé est un système de protection mis en place pour les clients résidentiels qui ont des difficultés à payer leur facture d’énergie. Cette protection temporaire permet aux ménages en difficulté de paiement d’éviter une coupure d’énergie demandée par leur fournisseur. De plus, pendant la durée de la protection, ils bénéficient du tarif social spécifique, tarif plus avantageux que le prix appliqué par les fournisseurs commerciaux.

Les clients hivernaux : La coupure d’un client résidentiel, sur autorisation du juge de paix, ne peut être mise à exécution entre le 1er octobre et le 31 mars. Ainsi, si un fournisseur commercial ou le fournisseur de dernier ressort obtient pendant cette période la résiliation judiciaire du contrat le liant à son client, Sibelga doit assurer la continuité de la fourniture au tarif social spécifique jusqu’au 31 mars, fin de la trêve hivernale.

Le nombre communiqué est une image prise au dernier jour du mois.

Les données sont fournies par Sibelga. Les données communiquées peuvent différer d'un rapport à l'autre. Ceci résulte des processus de rectification établis par les acteurs du secteur de l'énergie afin d'améliorer la qualité des données.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Thème Énergie
Thème Inspire
    Langue des métadonnées
    Licence Brussels OpenData License
    Organisation Le régulateur bruxellois pour l'énergie
    Personne de contact
    Email data-management@brugel.brussels
    Date de création des métadonnées 2017-11-29
    Dernière modification 2018-05-08
    Couverture spatiale

    Dataset extent

    Map tiles & Data by OpenStreetMap, under CC BY SA.